Contrat type permis de conduire

Conformément à l’article 1 du décret 2020-142 publié le 20 février dernier, la date du 1er juin signe l’arrivée d’un nouveau contrat-type de permis de conduire.

Ce nouveau contrat permet d’assurer une meilleure transparence entre vous et l’auto-école. Il vous permettra notamment :

  • De mieux comprendre les services proposés,
  • D’avoir un prévisionnel sur les heures de formation,
  • De connaître la liste des démarches administratives à réaliser,
  • D’être informé des conditions de rétractation.
Comme obtention du permis rime souvent avec changement de vie, sachez qu’il existe une aide pour les apprentis & alternants qui leur permettra de couvrir des dépenses annexes comme celles d’une souscription internet ou d’un changement de location.

Pour plus d’informations, consultez les articles suivants :

  • Nouveau contrat-type
  • Contrat type permis de conduire
  • Informations assurance auto
  • Décret officiel sur Legifrance
  • Informations complémentaires sur l’aide au permis B pour les apprentis