Conducteur et passagers de 2 et 3 roues motorisées sans carrosserie

Conformément au décret 2016-1232, le port de gants est rendu obligatoire pour les conducteurs et passagers de motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou cyclomoteur afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras. De ce fait, le conducteur ou passager devra porter en circulation, des gants conformes à la réglementation relative aux équipement de protection individuelles attestés par le CE. L’absence d’équipements de protections (casque, gants, bottes) est un facteur aggravant y compris à faible vitesse. Le non-respect de cette obligation est passible d’une sanction en cas de contrôle par les forces de l’ordre par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450€ maximum) et la réduction d’un point du permis de conduire, lorsque ce dernier est exigé pour la conduite du véhicule. Sont exclus, les conducteurs ou passagers, des motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycle à moteur ou cyclomoteurs équipés de ceinture de sécurité et de portières. http://www.securite-routiere.gouv.fr/profil/motards